Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées par Sibelya Beauty, concernant les prestations et produits cosmétiques proposés à la vente via son site internet https://www.sibelyabeauty.com. Ces CGV régissent les commandes de prestations en institut, à domicile, ainsi que l’achat de produits cosmétiques et de cartes cadeaux.

Les présentes CGV sont applicables, sans restriction ni réserve, à toutes les transactions effectuées par le Client. Elles précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison, et de gestion des retours éventuels des prestations ou produits achetés par le Client.

Les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières qui seront affichées avant toute transaction sur le site internet.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande et déclare les accepter sans réserve.

Article 2 – Modification des CGV

Sibelya Beauty se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront publiées sur le site internet et seront considérées comme acceptées sans réserve par le Client dès qu'il procède à une nouvelle commande. La version des CGV applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la prise de rendez-vous.

Article 3 – Commande

3.1 Prise de commande
La commande peut être réalisée sur le site internet [ton site web], par téléphone, ou directement en institut. Pour toute commande en ligne, le Client devra remplir un formulaire de commande et fournir les informations nécessaires pour la validation de la commande.

3.2 Validation de la commande
Une fois la commande validée, un récapitulatif sera envoyé au Client par email. Ce récapitulatif confirmera la disponibilité des produits ou services, le prix total, ainsi que les détails de la commande.

3.3 Disponibilité des produits et services
Les produits et services proposés à la vente sont soumis à disponibilité. Si un produit ou service venait à ne plus être disponible après la commande, Sibelya Beauty s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à proposer une solution, soit par un remboursement, soit par une substitution avec un produit ou service équivalent.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1 Prix
Les prix des prestations et produits sont affichés en euros (€) sur le site, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison ou de déplacement pour les prestations à domicile, s’il y en a, seront précisés avant la validation de la commande.

4.2 Mode de paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, ou en espèces dans l’institut. Les paiements en ligne sont sécurisés par des plateformes de paiement de confiance. Le Client s'engage à fournir des informations de paiement exactes et à jour.

Article 5 – Annulation et remboursement

5.1 Annulation de commande
Pour les prestations en institut, toute annulation de rendez-vous doit être effectuée au minimum 48 heures à l’avance, sous peine de facturation de 20% de la prestation. Les annulations moins de 48 heures à l’avance entraîneront la facturation de la totalité du montant de la prestation.

5.2 Remboursement des produits
Conformément aux dispositions légales, le Client consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour retourner les articles non utilisés, sous réserve qu’ils soient en parfait état, dans leur emballage d’origine et non ouverts.

Article 6 – Livraison

6.1 Modes de livraison
Les produits achetés sur le site internet seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais et coûts de livraison seront précisés lors de la validation de la commande.

6.2 Prestation à domicile
Les prestations à domicile sont réalisées dans la zone géographique desservie par Sibelya Beauty. Le Client sera informé des disponibilités et des frais éventuels pour les prestations à domicile lors de la prise de rendez-vous.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques principales des produits et prestations proposées à la vente sont présentées dans le catalogue de Sibelya Beauty, accessible sur le site internet. Le Client est tenu de prendre connaissance de ces informations avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’une prestation sont de la seule responsabilité du Client. Les photographies, illustrations et descriptions des produits et prestations présents sur le site sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. En conséquence, Sibelya Beauty ne pourra être tenue responsable des erreurs ou des différences entre les photos et la réalité.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et sont confirmées par le Client au moment de la validation de sa commande.

Les produits et prestations proposés sur le site sont exclusivement destinés à la vente en Belgique, sauf mention contraire pour les prestations en domicile, qui peuvent être limitées à la région desservie par Sibelya Beauty.

Article 3 – Commandes

3.1 Modalités de passation des commandes

Les commandes de prestations ou produits se font en ligne sur le site internet de Sibelya Beauty, par téléphone ou sur ses divers réseaux sociaux.

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs produit(s) doit sélectionner les produits ou prestations et les ajouter à son panier. Il confirme ensuite le contenu de son panier et passe à la commande.

A ce stade, le Client est redirigé vers une page récapitulant les détails des produits ou prestations sélectionnés et leur prix. Le Client a la possibilité de vérifier et corriger les détails de sa commande avant de confirmer son acceptation.

L’enregistrement d’une commande est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des CGV.

La vente est considérée comme définitive après l’envoi de la confirmation de la commande par Sibelya Beauty au Client, par email. Cela intervient après encaissement de l’intégralité du prix.

Toute commande passée par le Client et confirmée par Sibelya Beauty constitue un contrat conclu à distance entre les deux parties.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Sibelya Beauty constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à un paiement antérieur.

3.2 Modification de la commande

Une fois la commande confirmée et acceptée par Sibelya Beauty, la commande est n'est pas modifiable, à l’exception des droits de rétractation et en cas de force majeure.

3.3 Annulation de la commande

Une fois confirmée et acceptée par Sibelya Beauty, la commande est annulable dans les 12 heures suivant la confirmation de commande. Les annulations après ce délai pourront entraîner la facturation des frais de gestion, selon la nature de la commande.

Article 4 – Conditions tarifaires

Les produits et prestations sont proposés au prix en vigueur sur le site internet de Sibelya Beauty au jour de la réalisation de la commande. Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site.

Les frais de livraison ou de déplacement pour les prestations à domicile sont indiqués en supplément.

Les frais de transport sont basés sur les tarifs des transporteurs choisis par Sibelya Beauty, notamment MONDIAL RELAIS ou BPOST, en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Modalités de règlement du prix

Le prix est payable en totalité au moment de la commande, par un moyen de paiement sécurisé (cartes bancaires uniquement ou en main propre à l'institut).

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l’envoi au Client de la confirmation de commande par email, et après l’encaissement du paiement intégral par Sibelya Beauty.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas de fraude. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes. Les paiements effectués ne sont considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Sibelya Beauty.

Le Client devra fournir tout document et/ou code permettant d’identifier le paiement de la commande.

ARTICLE 6 – SECURISATION DES PAIEMENTS

Les paiements effectués sur le site internet de la Société sont réalisés via une plateforme sécurisée afin de garantir la sécurité des achats effectués et lutter contre la fraude. La Société prend les mesures nécessaires pour protéger les données de paiement des Clients contre toute utilisation frauduleuse.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE LIVRAISON

Les Produits commandés par le Client seront livrés en Belgique ou en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site internet.

Le Client est tenu de veiller à l’exactitude des informations complétées relatives à la livraison. En cas de colis retourné pour erreur dans les coordonnées, les frais de renvoi sont à la charge du Client.

Le délai d’expédition est mentionné sur le site internet. À ce délai d’expédition, s’ajoutera le délai de traitement et d’acheminement par les transporteurs. Il est important de noter que les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur, ainsi que des jours fériés et des week-ends.

Il incombe au client de suivre adéquatement le suivi de ses colis afin d’éviter tout retour en cas de colis retourné dû à un non-retrait. Des frais de renvoi seront facturés au Client si celui-ci décide de demander un nouvel envoi.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais portés à sa connaissance. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 3 semaines après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées dans les 14 jours suivant la demande de résiliation du contrat.

ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
Les Produits livrés restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par le Client. Conformément à l’article VI.44 du Code de droit économique, le transfert des risques de perte ou de détérioration des Produits n’intervient qu’au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.

Jusqu’à cette prise de possession, les Produits demeurent sous la responsabilité du Vendeur. Toutefois, si le Client choisit un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, les risques sont transférés au Client dès la remise des Produits audit transporteur.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge, le Client, s'il agit en tant que consommateur, dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans devoir justifier de motif. Ce délai court à partir du jour où le Client ou un tiers, autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits commandés.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter par e-mail à l’adresse suivante : contact@sibelyabeauty.com, ou par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse suivante : 53 Rue des Foxhalles, 4800 Verviers, Belgique.

Les Produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation, dans leur état d’origine, non utilisés, non endommagés, dans leur emballage d’origine, et accompagnés de la facture ou d’un justificatif d’achat. Les Produits ouverts, utilisés, endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur imputable au Vendeur (par exemple, Produit défectueux ou erreur dans la commande). Le Vendeur remboursera uniquement le prix des Produits retournés et les frais de livraison standard initiaux, dans un délai maximum de 14 jours après réception des Produits retournés ou d’une preuve de leur expédition par le Client, selon la première éventualité. Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire utilisé lors de la commande, sauf accord contraire explicite.

Exceptions au droit de rétractation :
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation dans les cas suivants :

• Les Produits ouverts ou descellés après la livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par exemple, masques ou produits cosmétiques ouverts).
• Les Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ – GARANTIES

Les Produits vendus sur le site internet de Sibelya Beauty sont conformes à la réglementation en vigueur en Belgique et bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité, conformément aux articles 1649bis et suivants du Code civil belge, applicable aux Clients agissant en qualité de consommateurs.
• Garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil belge, applicable à tous les Clients.

Toute réclamation relative à un défaut de conformité ou à un vice caché doit être adressée à Sibelya Beauty par e-mail à contact@sibelyabeauty.com ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : 53 Rue des Foxhalles, 4800 Verviers, Belgique.

La responsabilité de Sibelya Beauty ne sera pas engagée dans les cas suivants :

• En cas de rupture de stock ou de retard imputable aux fournisseurs.
• En cas de différences mineures entre les photographies des produits présentées sur le site et les produits livrés (ces différences n'affectant pas les caractéristiques essentielles des Produits).
• En cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits par le Client ou de leur usure normale.

Sibelya Beauty s’engage à rembourser, remplacer ou réparer les Produits jugés non conformes ou défectueux. Les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur sur la base du tarif initialement facturé. Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la constatation du défaut de conformité ou du vice caché.

La garantie offerte par Sibelya Beauty est strictement limitée à la réparation ou au remplacement des Produits défectueux. Elle ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’un entretien inadéquat, ou de cas de force majeure.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

Les cas de force majeure suspendent l’exécution des obligations prévues dans le contrat entre Sibelya Beauty et le Client. Ces événements incluent, sans s’y limiter :

• Les catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, etc.) ;
• Les conflits armés, instabilité politique ou troubles civils ;
• Les pandémies, épidémies, ou mesures imposées par les autorités telles que confinements ou restrictions prolongées au-delà de 60 jours ;
• Tout autre événement imprévisible et insurmontable rendant impossible l’exécution des obligations contractuelles.

En cas de force majeure, la partie affectée doit informer l’autre partie sans délai par écrit (par e-mail à contact@sibelyabeauty.com ou par courrier recommandé à 53 Rue des Foxhalles, 4800 Verviers, Belgique) en précisant :

1. La nature de l’événement ;
2. L’impact de cet événement sur ses obligations ;
3. Les justificatifs attestant du caractère de force majeure.

La suspension des obligations dues à un cas de force majeure ne donne lieu ni à pénalités, ni à dommages-intérêts.

Si l’événement de force majeure persiste au-delà de 60 jours, chaque partie peut demander la résolution du contrat. Dans ce cas, toute somme payée par le Client pour des prestations non réalisées sera remboursée dans un délai de 14 jours suivant la demande de résolution.

ARTICLE 12 – RÉSOLUTION DU CONTRAT POUR FORCE MAJEURE

En cas d’impossibilité d’exécution définitive des obligations liée à un cas de force majeure, le contrat pourra être résilié de plein droit après un préavis de 30 jours, à compter de la réception d’une notification par écrit.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet www.sibelyabeauty.com (textes, graphismes, logos, etc.) est la propriété exclusive de Sibelya Beauty et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée du contenu du site est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 14 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, Sibelya Beauty collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois belges applicables.

Ces données sont utilisées pour :

• La gestion des rendez-vous et de la relation client,
• L’envoi d’informations ou promotions,
• La facturation et comptabilité.

Conservation des données :

• Les données clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et jusqu’à 3 ans après le dernier contact,
• Les données nécessaires à la facturation sont conservées 7 ans conformément à la législation fiscale belge.

Les clientes disposent des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification, ou de suppression de leurs données,
• Droit d’opposition au traitement de leurs données à des fins marketing.

Pour exercer leurs droits, elles peuvent contacter Sibelya Beauty à l'adresse suivante : contact@sibelyabeauty.com.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit belge. Elles sont rédigées en français, qui prévaut en cas de litige.

ARTICLE 16 – LITIGES

En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable. En l’absence d’accord dans un délai de 30 jours, le différend pourra être soumis aux tribunaux compétents de la région de Liège, sauf disposition impérative contraire.

Le client est informé qu’il peut recourir à un médiateur agréé ou à un mode alternatif de résolution des conflits (conciliation, par exemple).

ARTICLE 17 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE ET ACCEPTATION

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de son rendez-vous ou achat. Ces informations comprennent notamment :

• La description des prestations et leurs tarifs,
• Les modalités de paiement,
• Les délais et conditions d'annulation,
• Les droits du client concernant ses données personnelles.

ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Si applicable, conformément à la législation sur la vente à distance, le client peut exercer son droit de rétractation en adressant ce formulaire à contact@sibelyabeauty.com dans un délai de 14 jours suivant sa réservation ou achat.

Formulaire :

À l'attention de : Sibelya Beauty 53 RUE DES FOXHALLES 4800 VERVIERS

• Nom du client :
• Date de réservation ou achat :
• Service ou produit concerné :
• Adresse du client :

Signature (si courrier papier) :